1. Éditeur du site
Le site graphfr.online (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : GraphFR (Entreprise individuelle)
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 991 964 792
- Adresse du siège : 104 route nationale, 62860 Marquion, France
- Téléphone : 07 52 05 16 32
- Email : studio@graphfr.online
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur (GraphFR, SIRET 991 964 792).
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- IONOS SARL
- 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : +33 9 70 80 89 11
- Site : ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur graphfr.online — textes, images, photographies, logos, identité visuelle, illustrations, code source, structure de la base de données, arborescence et choix éditoriaux — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment articles L.111-1, L.122-4 et L.335-2 et suivants).
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.
Les marques, logos et noms commerciaux de tiers cités sur le Site (notamment dans la section « Ils nous font confiance ») sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et n'apparaissent qu'à titre indicatif, dans le cadre d'une référence commerciale autorisée par leurs titulaires.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce Site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, contactez : studio@graphfr.online.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes, sur leur contenu ou sur leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces sites se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, l'éditeur déclinant toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les éventuels dommages résultant de leur consultation.
7. Cookies
Le Site utilise un nombre limité de cookies, principalement à des fins techniques (gestion de la session utilisateur, mémorisation du choix RGPD). Les cookies non-essentiels (le cas échéant) ne sont déposés qu'après consentement explicite de l'utilisateur via la modale de gestion des cookies. La gestion détaillée des cookies est exposée dans la politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER si médiateur désigné, sinon mention 'aucun médiateur désigné'].
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du Site relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, le fonctionnement du Site ou les services proposés, vous pouvez nous écrire à : studio@graphfr.online.